CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Conditions Générales de Vente

 

Toute commande d'un produit proposé sur le Site internet http://www.pengjellihedo.com implique la consultation et l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Acheteur.

 

Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

 

pengjellihedo.com se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment, dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande effectuée par l’Acheteur.

 

 

Article 1 – Parties au présent acte

 

La Société Pengjelli Hedo représsentée par Radouane KHALFI autoentreprise située au 91 rue de Ploemeur 56260 LARMOR PLAGE , portant le numéro siret 52528119200019.

Ci-après dénommée « le Vendeur »,

 

Et,

 

Toute personne physique ou morale, majeure et ayant la pleine capacité juridique, professionnelle ou profane, souhaitant procéder à un achat sur le site internet pengjellihedo.com.

Ci-après dénommée « l’Acheteur ».

 

 

Article 2 – Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le site internet pengjellihedo.com. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties contractantes.

 

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat et les conditions particulières de livraison et de retour présentées sous l'onglet "livraison". Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

 

« L’Acheteur » déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents.

 

 

Article 3 – Zone géographique

 

La vente en ligne des produits et services est proposée en France métropolitaine et aux pays limitrophes.

 

 

Article 4 – Processus & Validation de la commande

 

L'Acheteur passe sa commande sur Internet et sur le site internet pengjellihedo.com. Pour être acceptée, sa commande devra porter toutes indications utiles à son traitement.

 

Toute commande vaut acceptation des conditions générales, des prix et description des produits disponibles à la vente.

 

Si l'Acheteur souhaite passer commande, il choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier ».

 

A tout moment, l'Acheteur pourra :

 

- Obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés, en survolant ou en cliquant sur "Panier" en haut à droite de l’écran ;

- Poursuivre sa sélection de produits en naviguant sur les boutiques ;

- Renseigner pour le calcul des frais d’envoi : le pays en sélectionnant le pays de destination dans le menu défilant situé dans le cadre du panier  sous la liste des produits sélectionnés.

- Renseigner ensuite la région de destination dans le menu défilant situé dans le cadre du panier sous le choix de pays.

- Terminer sa sélection et commander ses produits en cliquant sur "Finaliser ma commande" ;

- Entrer un éventuel code promotionnel (si promotions en cours) dans le panier à l’emplacement « Entrer votre code » puis cliquer sur « Appliquer » pour qu’il soit intégré dans la commande.

 

Ensuite l’Acheteur arrivera au récapitulatif global de sa commande sur le site Paypal.com  avec le montant des frais de livraison, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison ainsi que les modes de paiements acceptés. L’Acheteur, après avoir accepté les conditions générales de vente devra choisir son mode de paiement pour procéder au règlement de ladite commande.

 

« La commande » ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix total de la commande, frais de port inclus.

 

La confirmation de « la commande » entraîne la pleine acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

 

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

 

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

Lorsqu'il aura validé son paiement, un récapitulatif de la commande de l'Acheteur sera envoyé par voie d'e-mail, à la réception du bon de commande, à l'adresse e-mail indiquée par lui-même au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

 

En tout état de cause, Pengjelli Hedo se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l'Acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires et d’assurance, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de Pengjelli Hedo ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

 

 

Article 5 – Expédition et livraison

 

Les Produits sont expédiés avec le Bon de Livraison sur lequel sont répertoriés tous les produits de la livraison, à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur (en remplissant les champs à renseigner lors de sa commande) 48h après la validation de la commande par le client et réception du règlement.

 

Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs à compter du jour suivant celui de la validation par l'Acheteur de sa commande et correspondent aux délais de traitement et de livraison des produits. En aucun cas ils ne pourront être opposables, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique sera adressé à l’Acheteur.

 

L'Acheteur, à la réception de sa commande, veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, huit jours suivant la réception, par email au service clients de Pengjelli Hedo à l’adresse contact de pengjellihedo.com en indiquant le numéro de commande ainsi que l’explication du problème rencontré.

 

Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent. Toute réclamation formulée après ce délai sera donc rejetée et Pengjelli Hedo sera dégagé de toute responsabilité. Pengjelli Hedo se réserve la possibilité de demander à l'Acheteur des photos du problème rencontré et de lui retourner le produit défectueux.

 

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Pengjelli Hedo procédera alors au remboursement du (des) produit(s) défectueux ou manquant(s) (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'Acheteur).

 

 

Article 6 – Disponibilité des produits et services

 

Les produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

 

Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produit ou service après passation de la commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.

 

En application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit ou du service, l’Acheteur dispose alors de la faculté d’être, soit :

 

- livré d’un produit ou service de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles,

- remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 30 jours suivant sa demande.

 

 

Article 7 – Droit de rétractation (Satisfait ou remboursé)

 

Conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de dix (10) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) produit(s) qu'il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Le(s) produit(s) devra(devront) être retourné(s) dans son(leur) état d’origine.

 

Pour cela, l'Acheteur devra faire la demande de retour par courrier électronique au service client pengjellihedo.com.

Après avoir reçu l’accord du service client, l’Acheteur devra retourner les produits qui ne lui donnent pas satisfaction, en indiquant ses nom, prénom et le numéro de sa facture dans son colis retour afin que Pengjelli Hedo puisse facilement identifier le client et le rembourser.

 

Le(s) produit(s) ainsi retourné(s)devra(ont) être en parfait état (non abîmé(s), endommagé(s) ou souillé(s)), ne pas avoir fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes) et être correctement protégé(s) dans l’emballage d’origine, y compris avec les accessoires, notices livrées et documentations.

 

 

Le(s) produit(s) devra(devront) être retourné(s) à la société Radouane KHALFI , dont l'adresse et l'identification complète sont les suivantes :

 

Pengjelli Hedo

Delphine et Radouane KHALFI

41 rue Duliscouet

56100 LORIENT

France

Courriel : pengjellihedo@gmail.com

 

Si les conditions susmentionnées sont remplies, le vendeur remboursera à l'Acheteur, dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date réception de la commande par l’Acheteur, les sommes versées par lui par tout moyen de paiement, à l'exception toutefois des frais de retour des produits qui restent à la charge de l'Acheteur.

 

Le vendeur se réserve le droit, en cas de retour d’un produit incomplet ou endommagé, de minorer le prix à rembourser au client à proportion sur justificatif.

 

 

Article 8 – Paiement

 

Le prix des articles commandés est payable par l’Acheteur en totalité à Radouane KHALFI dès la confirmation de la commande, selon un des modes de règlement suivants :

 

- par Paypal, paiement sécurisé en ligne 

 

Article 9 – Informatiques et Libertés

 

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

 

Conformément à la loi n°78-1 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 « l’acheteur » dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble des données personnelles en adressant un courrier postal (en rappelant ses nom, prénom, adresse et email) au Service Client de Pengjelli Hedo (Pengjelli Hedo, Delphine KHALFI-JEGO, 91 rue de Ploemeur, 56260 LARMOR PLAGE). Le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (Déclaration CNIL).

 

 

Article 10 – Garantie légale (article 1641 à 1649 du Code civil)

 

Les produits proposés par Pengjelli Hedo sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

 

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d'usure normale du bien ou de force majeure.

 

Afin de faire valoir ses droits, l’Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer Pengjelli Hedo, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 48 heures à compter de leur découverte.

 

Pengjelli Hedo remplacera, fera réparer, ou donnera un avoir à l’Acheteur concernant les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Cette garantie couvre également les frais de main d’œuvre.

 

Exclusion de garanties

 

Sont exclus de garantie les produits ou services modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par « l’acheteur » ou par toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit ou service.

 

 

Article 11 – Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments figurant sur le Site internet pengjellihedo.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Pengjelli Hedo.

 

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site internet pengjellihedo.com qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

Tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du "framing" ou du "in-line linking" est formellement interdit.

 

 

Article 12 – Archivage et Preuve

 

« Le Vendeur » archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

 

Les registres informatisés du « Vendeur » seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Article 13 – Loi applicable et Attributions de compétences

 

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

 

L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Lorient, pour les litiges avec des professionnels et aux juridictions françaises compétentes pour les litiges avec des particuliers, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

  

Mentions légales

 

Pengjelli Hedo

Radouane et Delphine KHALFI

91 rue de Ploemeur

56260 LARMOR PLAGE

Courriel : pengjellihedo@gmail.com

Auto entrepreneur 

TVA intracommunautaire : FR 52528119200019